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La marque « Les Vedettes » et le site «les-vedettes-shop.com » sont la propriété de la société Quatorze Juillet SARL au Capital de 50 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 824 322 697 dont le siège social est situé au 3 rue Jules Brûlé 80230 Saint Valery sur Somme - France. Téléphone: 03 22 60 07 29. Mail : contact[a]les-vedettes-shop.com
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Hébergement du site internet

Société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Données personnelles

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- par voie postale : Les Vedettes - 3 rue Jules Brûlé 80230 Saint Valery sur Somme - France

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Propriété intellectuelle

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site Les-vedettes-shop.com, des éléments, des visuels ou des contenus, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes et images mis en ligne sur le site, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.

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Conditions générales de vente des produits vendus sur le site les-vedettes-shop.com

Date de dernière mise à jour 29/10/2018

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les-vedettes-shop.com et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Quatorze Juillet SARL, les-vedettes-shop.com, de la commande à la livraison. L’acte d’achat sur le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les-vedettes-shop.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 - Produits

Le site Les-vedettes-shop.com présente des produits avec les caractéristiques dans le respect de l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Toutefois, si des erreurs ou omissions se présenteraient, la responsabilité de la société Quatorze Juillet SARL ne pourrait être engagée.

Les images et photos des produits présentées ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être légèrement différents. Les couleurs des produits pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet, de l'écran ou du média utilisé.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande), hors frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les-vedettes-shop.com se réserve le droit de les modifier à tout moment, sauf une fois la commande validée. En cas d'affichage d'un prix erroné (bug, erreur de saisie, problème technique...), la commande sera annulée, même en cas de validation de cette dernière.

Les produits demeurent la propriété de la société Quatorze Juillet SARL jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 4 - Droits de douane

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Quatorze Juillet SARL. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 5 - Commande, procédure d’achat et validation

Le client peut passer commande depuis le site internet les-vedettes-shop.com en créant un compte personnel ou en tant qu’invité. A tout moment, le client peut accéder aux produits en commande dans le « panier » accessible depuis l’icône dédiée sur le menu haut du site. Une fois les informations personnelles renseignées (en tant qu’invité ou avec son compte personnel), le client est invité à renseigner son adresse et le mode de livraison. Il lui est ensuite demandé de sélectionner ses préférences de paiement. La commande est définitive lorsque le client valide sa commande en acceptant les conditions générales de vente.

Les-vedettes-shop.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou si un conflit antérieur avec le client a déjà été constaté.

Dans le cas d’une indisponibilité de produits après validation de sa commande, nous en informerons le client et sa commande est immédiatement annulée. Dans un tel cas, tout paiement sera remboursé.

La commande est définitivement validée une fois les informations personnelles du client remplies, le choix de produits et des modes de livraison et de paiement approuvés et renseignés, les conditions générales de vente cochées et le bouton « commander » cliqué.

Article 6 - Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats peut s'effectuer :
- par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC p@iement. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
- par PayPal : si le client possède un compte PayPal, il peut choisir ce mode de règlement, il sera alors dirigé(e) automatiquement sur la page d’identification de son compte Paypal.

Article 7 - Sécurisation des transactions

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées. Afin de renforcer la sécurité, le site Les-vedettes-shop.com utilise la technologie de sécurisation des transactions (SSL).

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, les-vedettes-shop.com autorise le client à échanger un ou plusieurs articles ou à bénéficier d'un remboursement sous 14 jours à compter de la date de livraison.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par les-vedettes-shop.com avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Le client doit donc en informer les-vedettes-shop.com à l'adresse mail suivante : contact[at] les-vedettes-shop.com

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : Les-vedettes-shop.com, 3 rue Jules Brûlé - 80230 Saint Valery sur Somme, France. Les frais de retours seront à la charge du client.

Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Les-vedettes-shop.com.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Pour un objet encombrant, ce dernier doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s'il a été livré ainsi.

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de retour seront à la charge de Les-vedettes-shop.com.

Article 9 - Délais d’expédition et livraison

Toute commande validée est expédiée dans les 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de livraison sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation et du paiement par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables.

Les principaux prestataires sont La Poste (Lettre Suivie et Colissimo) et Mondial Relay mais Les-vedettes-shop.com se réserve le droit du choix de tout autre prestataire de transport.

A titre informatif, les délais indiqués sont les suivants :

1/MONDIAL RELAY (retrait en point relais)
- Préparation des colis : 1 à 3 jours (hors week-end et jours fériés)
- Livraison : 3 à 6 jours (jours ouvrés) en France

2/ LA POSTE Colissimo (livraison à domicile)
- Préparation des colis : 1 à 3 jours (hors week-end et jours fériés)
- Livraison sous 48h (jours ouvrés) en France, de 3 à 7 jours en Europe, de 5 à 10 jours en Outre-Mer.

3/ LA POSTE Lettre Suivie (livraison à domicile)
- Préparation des colis : 1 à 3 jours (hors week-end et jours fériés)
- Livraison sous 48h (jours ouvrés) en France, de 3 à 7 jours en Europe

Le client est informé du début du délai d’expédition par un mail « Envoi de commande ».

En cas de retard imprévu, le client sera informé par mail et une nouvelle date lui sera proposée.

La commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande sur le site Les-vedettes-shop.com.

Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site, dans la rubrique « mon compte ».

Quatorze Juillet SARL décline toutes responsabilités en cas de retard de livraison lié aux services du prestataire choisi ainsi qu’en cas de perte ou de grève.

Chaque livraison sera considérée « finalisée » dès que le produit aura été mis à votre disposition par les services postaux ou par le transporteur.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de nos entrepôts. En cas de problème, ce dernier devra établir une réclamation auprès du prestataire (services postaux ou transporteur), dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

Il est important de vérifier l’état du colis à la réception afin de pouvoir refuser un colis endommagé et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du prestataire en charge de la livraison.

Article 10 - Garantie

Tous les produits fournis par Les-vedettes-shop.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Quatorze Juillet SARL qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Les-vedettes-shop.com - 3 rue Jules Brûlé 80230 Saint Valery sur Somme - France.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les-vedettes-shop.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le client devra vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Les-vedettes-shop.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Les-vedettes-shop.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.

L’utilisateur responsable de son espace personnel « mon compte », des données personnelles qui y sont renseignées, de son mot de passe, ainsi que de l’utilisation qui pourrait être faite de sa carte bancaire ou de ses coordonnées bancaires, le cas échéant.

Article 12 - Service client

Pour toute information, question ou réclamation, Les-vedettes-shop.com est à la disposition du client :
- par mail : contact[a]les-vedettes-shop.com
- par courrier postal : Les-vedettes-shop.com - 3 rue Jules Brûlé 80230 Saint Valery sur Somme - France
- par téléphone au 03 22 60 07 29.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal d’Amiens.